ÉTABLIR LA DEB/DES ET DÉCLARER LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

• Résoudre et anticiper les principales difficultés pratiques rencontrées dans l'établissement de la déclaration d'échanges de biens (DEB)

• Connaître les règles applicables pour minimiser les cas d'infraction

• Savoir quand souscrire une déclaration européenne de services (DES)

1. Rappels sur la TVA intracommunautaire

• Caractéristiques et obligations

• Territorialité et présentation générale du dispositif

2. Maîtriser le vocabulaire technique

• Termes usuels fiscaux, douaniers, commerciaux, logistiques

3. Le cadre réglementaire de la DEB

• Le Code Général des Impôts

• La charge du redevable

• La période de référence

• La notion d'assujetti

• La périodicité de la déclaration : champ

d'application de la déclaration

4. Le fonctionnement de la DEB

• Qu'est-ce-que la DEB ?

• Les modes de transport

• Qui doit effectuer la déclaration ?

• Qui est dispensé de la DEB ?

• Que doit mentionner la DEB ?

5. Etablir la DEB

• Les niveaux d'obligations

• L'analyse des rubriques

• La mesure de simplification

• La déclaration selon le CA3

6. La transmission et l'enregistrement des données

• Les différents supports

• Le formulaire approprié et les feuillets complémentaires

• La transmission par voie électronique

• La téléprocédure “DEB sur le WEB”

• Les centres de collecte (CISD)

7. Le cas des prestations de services : la DES

• Savoir effectuer des opérations comptables ou douanières courantes

• Toute personne, en entreprise ou en cabinet comptable ou d'avocat chargée de l'établissement de la DEB

...

• Apports théoriques

• Etude de cas et exercices en groupe ou en individuel

• Travail sur des documents comptables

• Remise d’un support pédagogique à chaque participant

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