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Taxe carbone aux frontières MACF/CBAM
Vendredi 30 juillet 2024
Mesure politique environnementale, la taxation MACF (Mesure d’ajustement carbone aux frontières), entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Actuellement en phase transitoire, l’obligation d’une déclaration MACF/CBAM par les importateurs concernent à ce jour les produits suivants : hydrogène, électricité, engrais, aluminium, fer et acier, ciment.
Plus de précisions dans le site de la Commission européenne.
Consultez le dossier des Douanes dédié MACF.
Accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande : règles d'origine
Vendredi 30 juillet 2024
La Commission européenne a publié, le 15 juillet 2024, les lignes directrices sur les règles d’origine afin de permettre aux exportateurs et importateurs de bénéficier pleinement de cet accord entré en vigueur le 1er mai 2024.
Consultez le document d’orientation sur l’application des règles d’origine sur le site de la Commission Européenne.
Nouveaux codes douaniers au 01/07/2024 : version 2 de la table de corrélation
Vendredi 30 juillet 2024
Régulièrement, des codes douaniers utilisés dans l'Union européenne sont modifiés. Une table de corrélation entre les nouveaux codes Taric (à 10 chiffres) au 01/07/24 et ceux de 2023 est mise à disposition par la Commission européenne.
Il est important de passer en revue vos codes douaniers actuels pour identifier si des modifications vous concernent.
Consultez La table de corrélation 2023-2024 version 2.
Délivrance des RTC (Renseignement tarifaire contraignant)
Vendredi 28 juin 2024
La migration de SOPRANO-RTC vers le service en ligne européen EBTI (European Binding Tariff Information de la Commission européenne), pour la délivrance des renseignements tarifaires contraignant, est prévue pour mi-octobre 2024 !
Plus de précisions dans la note aux opérateurs économiques de la douane du 10/06/24.
Pour rappel le RTC est un avis officiel de la douane sur le classement douanier des marchandises à l’import / export.
Carnets ATA : Bienvenue à l’Arabie Saoudite et aux Philippines !
Vendredi 28 juin 2024
Deux nouveaux pays entrent dans la chaîne ATA : l’Arabie Saoudite depuis le 1er juin 2024 et mi-juillet pour les Philippines.
Les principales conventions ont été signées (foires-expositions, matériel professionnel, échantillons commerciaux).
UE / Kenya : entrée en vigueur d’un accord de partenariat économique
Vendredi 28 juin 2024
Entré en vigueur le 1er juillet 2024 d’un accord de partenariat économique (APE) visant à renforcer les échanges de l’Union européenne avec la République du Kenya.
Les droits de douane pour les produits originaires des deux parties seront éliminés selon le démantèlement prévu par l’accord.
Consultez la note aux opérateurs économiques de la douane du 26/06/24.
Accord de libre-échange UE/Nouvelle-Zélande
Vendredi 28 juin 2024
Cet accord UE/Nouvelle-Zélande est entré en vigueur le 01 mai 2024 et permet aux entreprises de bénéficier de réductions et exonérations de droits de douane.
Consultez la note aux opérateurs du 22 avril 2024 (ALE_Nouvelle-Zélande) de la douane française.
Sanctions européennes à l'encontre de la Russie
Vendredi 28 juin 2024
Le 14ème train de sanctions européennes à l’encontre de la Russie a été publié le 14 juin 2024.
Ces nouvelles sanctions comprennent des mesures restrictives à l'encontre de 116 personnes et entités supplémentaires ainsi que des mesures sur les sujets suivants (résumé non exhaustif) :
· Anti-contournement
· Contrôles des exportations/importations
· Protection des opérateurs de l’UE
D’autres mesures ont été ajoutés dans le domaine des transports, de l’énergie, des systèmes de messagerie financière et des droits de propriété intellectuelle.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du Conseil européen du 24 juin 2024 et celui de la Commission européenne.
Export Suisse : continuez à déclarer l’origine préférentielle UE !
Vendredi 28 juin 2024
Continuez de déclarer l’origine préférentielle UE lors de vos exportations car, malgré la suppression des droits de douane à l’import en Suisse.
Pour rappel, cela concerne les produits relevant des chapitres douaniers 25 à 97.
En effet, si les marchandises exportées en Suisse sont susceptibles d’être réexportées vers des pays partenaires de la zone Paneuromed / Balkans ou réimportées en UE, ces preuves d’origine préférentielle fournies par les exportateurs de l’UE pourraient vous servir en cas de retour !
Taxe carbone aux frontières MACF/CBAM : nouvel outil !
Vendredi 4 octobre 2024
Pour aider les importateurs, la Commission européenne a mis au point un nouvel outil, le registre transitoire, du CBAM. Ce tableau liste les obligations CBAM durant la période transitoire.
Consultez l’outil d’auto-évaluation CBAM (fichier Excel – en anglais) dans la rubrique « Conseils » - site de la Commission européenne
BDU - Biens à double usage : modification de liste européenne
Vendredi 4 octobre 2024
La Commission européenne a adopté un nouveau règlement le 05 septembre 2024 visant à modifier l’annexe I du règlement (UE) 2021/821 modifié.
Si le Conseil et le Parlement européen n'émettent pas d'objection dans un délai de 2 mois, le règlement adopté par la Commission le 05 septembre 2024 sera ensuite publié au Journal Officiel de l'UE et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Ainsi, des Etats membres peuvent imposer une obligation d’autorisation pour l’exportation de biens non prévus dans la liste communautaire. L’Espagne, les Pays-Bas et la France ont notifié à l’UE leurs listes nationales.
Les exportateurs doivent vérifier que leurs produits ne sont pas des BDU au titre de la liste communautaire ET de la liste nationale.
Consultez les listes nationales de contrôles émises par la France, l’Espagne et les Pays-Bas (article 9 du règlement de base “BDU”) : Règlement C/2024/5880 publié au JOUE du 27.09.2024.
Pour rappel, le Règlement de base “BDU” (UE) 2021/821 dans sa version consolidée au 16.12.2023.
Delta IE volet IMPORT : nouveau fonctionnement du dédouanement en deux temps
Vendredi 4 octobre 2024
La DGDDI a publié trois infographies pour expliquer le nouveau fonctionnement avec DELTA IE du dédouanement en deux temps, du dédouanement avec report de document(s) (ex-« soumission D48 ») et du dédouanement avec une valeur provisoire.
Consultez :
- la note aux opérateurs du 12/09/2024
Source : douane française
Pour plus d'informations
Votre contact à la CCI Beaujolais :
Sylvie LANIER
Conseillère en Formalités et Réglementation Internationales
[email protected] - 04 74 62 73 78 / 06 30 84 95 34