CRISE DE L’ENERGIE- AIDES AUX ENTREPRISES POUR FAIRE FACE AUX PRIX DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

• Synthèse des aides de l'Etat en faveur des petites entreprises touchées par la crise énergétique au 03/01/23
  Liste des contacts 
   
• Synthèse des aides au 06/12/2022
   
• Hausse de prix de l'énergie : Dispositifs d'aide aux entreprises 

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Consultez la Foire aux Questions sur les mesures du gouvernement

Guide sur les «  Dispositifs d’aide aux entreprises impactées par l'augmentation des prix de l'énergie » 

• Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité
  Le dispositif ouvert à tous les secteurs d’activité cible les entreprises grandes consommatrices d'énergie dont les achats de gaz et/ou d’électricité atteignent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 et qui ont subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible (mars à août 2022), par rapport à leur moyenne de prix sur l’année 2021. 
  En savoir plus

Voir le décret
 

Simulateur permettant de savoir si vous êtes potentiellement éligible    
 

• Modèle-type  de l'attestation sur l’honneur indispensable pour bénéficier de l’amortisseur électrique que les PME et TPE concernées doivent envoyer au plus vite à leur fournisseur électrique
  Modèle attestation à télécharger
  Modalités d'envoi de l'attestation selon le fournisseur d'électricité : à télécharger

• LA «CHECKLIST» ÉNERGIE 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture En savoir plus

• Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région Auvergne-Rhône-Alpes débloque plus de 25 millions d'Euros pour accompagner les entreprises, notamment industrielles, face à la crise.

- Accès à un diagnostic et des conseils en matière de sobriété énergétique pour obtenir des solutions pour réduire sa consommation

- Aides à l’investissement pour des projets permettant la réduction de la consommation énergétique

- Un prêt énergie, avec un taux préférentiel, pouvant aller jusqu'à 500 000 euros

- Une offre clef en main aux entreprises qui souhaitent déployer des panneaux solaires avec des solutions de financement avantageuses

 La Région adapte également l'ensemble des aides régionales existantes pour aider notre industrie à passer la crise.

Les détails et les modalités des aides proposées par la Région seront accessibles en ligne à partir du 19 décembre sur auvergnerhonealpes.fr/aides

• PGE Résilience
  Le PGE (prêt garanti par l'État) "Résilience" est ouvert aux entreprises ayant un besoin significatif de trésorerie en raison des conséquences économiques du conflit en Ukraine. Ce dispositif s'applique jusqu'au 31 décembre 2023.
  En savoir plus 

• Prêt participatif relance pour les PME et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)
  Prorogation de l’octroi des prêts participatifs Relance et des obligations Relance jusqu’au 31 décembre 2023. Ce dispositif s’adresse aux entreprises qui n'ont pas de difficultés de trésorerie mais souhaitent continuer à investir dans leur développement et qui peuvent rencontrer des difficultés de financement sur le long terme.

Consulter le dispositif

• Prêt Relance Auvergne-Rhône-Alpes -Région Auvergne-Rhône-Alpes
  La Région Auvergne Rhône-Alpes et Bpifrance mettent en place le "Prêt Relance Auvergne-Rhône-Alpes FEDER REACT EU", destiné à accompagner les entreprises régionales dans leur relance. Ce prêt relance s'adresse aux TPE/PME de tous secteurs d’activités, ayant plus de 3 ans d’existence.

Consulter le dispositif

En cas de litiges

Les TPE peuvent saisir le médiateur national de l’énergie pour résoudre les litiges avec leur fournisseur d’énergie.

Elles peuvent également saisir La médiation de l’énergie en cas de litige avec leur fournisseur d’énergie, le gestionnaire de réseau de distribution ou leur acheteur d’électricité (en cas d’autoconsommation individuelle).

Les PME et les ETI peuvent saisir le médiateur des entreprises en cas de litige avec leur fournisseur d’énergie. Si le litige concerne les fournisseurs EDF ou ENGIE, ils peuvent saisir le médiateur de ces entreprises.

• Le médiateur d’EDF Accueil - Le médiateur du groupe EDF

• Le médiateur d’ENGIE Accueil - Médiateur pour le Groupe ENGIE (mediateur-engie.com)